Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE CIEZ
mairie 58220 Ciez
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE CIEZ:
pratique de la chasse, repression du braconnage, repeuplement du gibier
L'objet de cette association reste le même avec une précision dans l'article 12:
Si le terrain situé sur une parcelle cadastrée ZH 178 au lieu dit Prés MILLIEN, commune de Ciez, devient propriété de l'association, en cas de dissolution de celle-ci l'ensemble terrain-cabane reviendra de droit à la commune de Ciez
Le solde en compte sera versé à la coopérative scolaire de l'école de Ciez.
Informations de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE CIEZ
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W584000193
Ancien numéro de l'association
0584000319
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
584S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
08-12-1954
Date de la dernière déclaration
20-09-2021
Date de publication JO
19-12-1954
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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